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Dommages punitifs, dissuasion et punition en économie du droit: quelques résultats et paradoxes

Résumé : Analysés depuis longtemps par l’économie du droit, les dommages punitifs ont donné lieu à une abondante littérature théorique. Outre la spécification des contextes économiques et juridiques où les dommages punitifs semblent justifiés, l’économie du droit permet de mettre en lumière les contradictions potentielles des dommages punitifs dans leur double fonction de dissuasion et de punition. L’objectif de l’article est de faire ressortir certains des mécanismes économiques principaux mis en évidence à propos des fonctions économiques des dommages punitifs. Cela permet alors de construire un dialogue raisonné avec les sciences juridiques afin de montrer que l’économie du droit possède des ressources analytiques propres pour éclairer les réflexions juridiques sur ce thème. Tout l’intérêt de cette littérature est de questionner le droit sur ses objectifs et sur les mécanismes juridiques choisis pour les mettre en œuvre.
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01753819
Contributor : BETA UL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, March 29, 2018 - 5:04:55 PM
Last modification on : Friday, March 18, 2022 - 3:32:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01753819, version 1

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Citation

Samuel Ferey. Dommages punitifs, dissuasion et punition en économie du droit: quelques résultats et paradoxes. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013, pp.112-116. ⟨hal-01753819⟩

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