Pratique de la propriété littéraire et artistique

Résumé : La propriété littéraire et artistique couvre le droit de l'auteur sur son oeuvre et les droits dits voisins du droit d'auteur, ainsi nommés parce qu'ils portent sur des objets proches des oeuvres de l'esprit (interprétations des artistes-interprètes ou exécutants, enregistrements phonographiques et vidéographiques, programmes des entreprises de communication audiovisuelle). La pratique contractuelle dans ce domaine est bouillonnante, et pas seulement depuis Internet - même si l'avènement du numérique a redoublé cette effervescence. Pour exercer leurs droits patrimoniaux, les titulaires de droits ont souvent recours à des sociétés de perception et de répartition à qui ils donnent mandat de conclure des cessions ou licences avec les utilisateurs. Avec l'avènement des réseaux numériques, la gestion collective est entrée dans une ère nouvelle, d'où l'intérêt renouvelé de l'Union européenne pour ce domaine économique et culturel. L'originalité de l'ouvrage tient au fait que la matière y est exposée par secteur professionnel, allant de la littérature au multimédia et à l'informatique (logiciels, bases de données, jeux vidéo), en passant par le théâtre, les arts plastiques et autres arts visuels, le design, l'architecture, la musique, l'audiovisuel ou le spectacle vivant. Les nombreuses contributions présentées émanent d'auteurs choisis parmi les plus grands spécialistes de la matière : universitaires, avocats, juristes de sociétés de gestion collective.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01885069
Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Monday, October 1, 2018 - 3:47:49 PM
Last modification on : Tuesday, January 15, 2019 - 4:23:51 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01885069, version 1

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Patrick Tafforeau. Pratique de la propriété littéraire et artistique. LexisNexis, pp.618, 2013, Droit 360°, 978-2-7110-1606-8. ⟨hal-01885069⟩

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