Plaidoyer pour une amélioration de la procédure de transaction fiscale : le droit pénal peut-il inspirer le droit fiscal ? - Université de Lorraine
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Plaidoyer pour une amélioration de la procédure de transaction fiscale : le droit pénal peut-il inspirer le droit fiscal ?

Florent Roemer
  • Fonction : Auteur
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 1 octobre 2018-16:42:04

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Citer

Florent Roemer. Plaidoyer pour une amélioration de la procédure de transaction fiscale : le droit pénal peut-il inspirer le droit fiscal ?. Delphine Brach-Thiel; François Fourment. Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Pr. A. Fournier, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.355-363, 2013, 9782814301733. ⟨hal-01885217⟩

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