Plaidoyer pour une amélioration de la procédure de transaction fiscale : le droit pénal peut-il inspirer le droit fiscal ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Plaidoyer pour une amélioration de la procédure de transaction fiscale : le droit pénal peut-il inspirer le droit fiscal ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01885217 , version 1 (01-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01885217 , version 1

Citer

Florent Roemer. Plaidoyer pour une amélioration de la procédure de transaction fiscale : le droit pénal peut-il inspirer le droit fiscal ?. Delphine Brach-Thiel; François Fourment. Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Pr. A. Fournier, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.355-363, 2013, 9782814301733. ⟨hal-01885217⟩

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