La question prioritaire de constitutionnalité en matière médicale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La question prioritaire de constitutionnalité en matière médicale

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01885724 , version 1 (02-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01885724 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. La question prioritaire de constitutionnalité en matière médicale. Henri Roland; François Dagognet. Mélanges en l'honneur de Marie-France Callu, LexisNexis, 2013, 978-2-7110-1829-1. ⟨hal-01885724⟩
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