La responsabilité « pénale » des personnes morales en droit boursier : les leçons du droit européen du marché - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La responsabilité « pénale » des personnes morales en droit boursier : les leçons du droit européen du marché

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01887373 , version 1 (04-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01887373 , version 1

Citer

Frédéric Stasiak. La responsabilité « pénale » des personnes morales en droit boursier : les leçons du droit européen du marché. Association de recherches pénales européennes; Geneviève Giudicelli-Delage; Stefano Manacorda. La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales, 30, Société de législation comparée, pp.215 et suiv., 2013, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103), 978-2-36517-018-5. ⟨hal-01887373⟩
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