L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01904885 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904885 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ann Jacobs; Daniel Flore. Les combattants européens en Syrie, L'Harmattan, pp.147, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-07389-7. ⟨hal-01904885⟩
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