Rejet du recours de l'établissement scolaire contre l'entreprise d'accueil en cas d'accident survenu au cours d'un stage - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2013

Rejet du recours de l'établissement scolaire contre l'entreprise d'accueil en cas d'accident survenu au cours d'un stage

Sophie Hocquet-Berg
  • Function : Author
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01912271 , version 1 (05-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01912271 , version 1

Cite

Sophie Hocquet-Berg. Rejet du recours de l'établissement scolaire contre l'entreprise d'accueil en cas d'accident survenu au cours d'un stage : Note sous Civ. 2e, 8 nov. 2012 à propos de l’accident du travail d’un élève au cours d’un stage en entreprise. Droit Social, 2013, 2013 (3), pp.292. ⟨hal-01912271⟩
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