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Rejet du recours de l'établissement scolaire contre l'entreprise d'accueil en cas d'accident survenu au cours d'un stage : Note sous Civ. 2e, 8 nov. 2012 à propos de l’accident du travail d’un élève au cours d’un stage en entreprise

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01912271
Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Monday, November 5, 2018 - 12:05:51 PM
Last modification on : Monday, February 24, 2020 - 4:54:14 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01912271, version 1

Citation

Sophie Hocquet-Berg. Rejet du recours de l'établissement scolaire contre l'entreprise d'accueil en cas d'accident survenu au cours d'un stage : Note sous Civ. 2e, 8 nov. 2012 à propos de l’accident du travail d’un élève au cours d’un stage en entreprise. Droit Social, Dalloz, 2013, 2013 (3), pp.292. ⟨hal-01912271⟩

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