Éléments objectifs et justification de la discrimination - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2013

Éléments objectifs et justification de la discrimination

Daniel Boulmier
  • Function : Author
  • PersonId : 951597

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01912311 , version 1 (05-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01912311 , version 1

Cite

Daniel Boulmier. Éléments objectifs et justification de la discrimination : Discrimination et orientation sexuelle, Cass. soc., 24 avr. 2013, n° 11.15-204 P. La Semaine juridique. Social, 2013, 30, pp.1311. ⟨hal-01912311⟩
44 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More