Éléments objectifs et justification de la discrimination - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Éléments objectifs et justification de la discrimination

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01912311 , version 1 (05-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01912311 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Éléments objectifs et justification de la discrimination : Discrimination et orientation sexuelle, Cass. soc., 24 avr. 2013, n° 11.15-204 P. La Semaine juridique. Social, 2013, 30, pp.1311. ⟨hal-01912311⟩
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More