Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013 : Procédure prud'homale

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Submitted on : Tuesday, November 6, 2018 - 4:27:41 PM
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Daniel Boulmier. Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013 : Procédure prud'homale. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013, pp.748. ⟨hal-01914073⟩

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