Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2013
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01914073
Soumis le : mardi 6 novembre 2018-16:27:41
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01914073 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013 : Procédure prud'homale. Le Droit ouvrier, 2013, 785, pp.748. ⟨hal-01914073⟩
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