L’arbitrage rabbinique, entre droit talmudique et droit des nations

Résumé : L’arbitrage rabbinique est bimillénaire, mais il demeure largement méconnu. Après une longue période de déclin qui dura jusqu’au milieu du 20e siècle, il se pratique aujourd’hui quotidiennement et participe de la renaissance de l’arbitrage confessionnel de par le monde. Bien que mettant en œuvre des mécanismes fondamentaux qui nous sont familiers, il se singularise par plusieurs aspects, le plus notable étant que l’arbitrage rabbinique n’est pas un mode alternatif de règlement des différends. Pour les membres d’une communauté juive, il en est - ou devrait en être- le mode principal, dans la mesure où, en principe, le recours aux tribunaux séculiers est prohibé par le droit talmudique. C’est la nature et la portée de cet interdit que nous commencerons par étudier. Certains aspects de la procédure devant les tribunaux rabbiniques méritent aussi un examen attentif. Après avoir exploré l’arbitrage du point de vue « interne », c’est-à-dire du point de vue des sources talmudiques, nous l’examinerons du point « externe », c’est-à-dire du point de vue du droit des nations, autrement dit de l’ordre juridique étatique dans lequel il est appelé à s’insérer. Cette insertion n’est pas évidente, car si droit talmudique et droit des nations divergent à de nombreux égards du fait de leur essence radicalement différente (l’un est un droit révélé, l’autre un droit contingent), sur certains aspects le choc paraît frontal (témoignage des femmes, droit des successions, notamment). Il conviendra donc de s’interroger sur la reconnaissance et l’exécution des sentences rabbiniques et sur le rôle de l’ordre public en la matière.
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Journal articles
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Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Wednesday, November 7, 2018 - 12:26:10 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 4:57:48 PM

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  • HAL Id : hal-01915089, version 1

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Citation

François-Xavier Licari. L’arbitrage rabbinique, entre droit talmudique et droit des nations. Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2013, pp.57-120. ⟨hal-01915089⟩

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