Note sous Civ. 1r, 2 oct. 2013 sur le lien causal entre le handicap de l’enfant et les fautes du médecin obstétricien

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Submitted on : Friday, November 9, 2018 - 3:52:49 PM
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  • HAL Id : hal-01917657, version 1

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Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 1r, 2 oct. 2013 sur le lien causal entre le handicap de l’enfant et les fautes du médecin obstétricien. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2013, pp.30. ⟨hal-01917657⟩

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