Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01917797 , version 1 (09-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01917797 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices : CE, 24 avr. 2012, 6e et 1re ss-sect., n° 338786, Pelras (Mme), Quistrebert, au Lebon ; Dr. pénal juillet 2012, n° 105, comm. J.-H. Robert ; Bull. Joly Bourse 2012. 292, comm. G. Roc ; Dr. sociétés 2012, n° 146, note S. Torck ; Banque et Droit mai-juin 2012. 28 ; RJDA 2012, n° 774 ; RTDF 2012, n° 3, p. 120, obs. Rontchevsky. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.374. ⟨hal-01917797⟩
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