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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2013
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01917799
Soumis le : vendredi 9 novembre 2018-16:53:24
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01917799 , version 1
Citer
Jean-Marie Brigant. Notion d'information privilégiée : les précisions de la CJUE : CJUE, 28 juin 2012, n° C-19/11, Markus Geltl c/ Daimler, D. 2012. 1736 ; JCP E. 2012, n°35, 1502 ; RD banc. fin. sept. 2012, n° 174, comm. Th. Bonneau ; RD banc. fin. nov. 2012, n° 203, comm. A. Gaudemet ; Europe 2012, n° 325, comm. M. Meister ; Bull. Joly Bourse 2012. 398. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.377. ⟨hal-01917799⟩
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