La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001 - Université de Lorraine
Journal Articles Revue internationale du droit d'auteur Year : 2013

La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001

Patrick Tafforeau
  • Function : Author
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806

Domains

Law
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Dates and versions

hal-01917858 , version 1 (09-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01917858 , version 1

Cite

Patrick Tafforeau. La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001. Revue internationale du droit d'auteur, 2013, 237, pp.4-89. ⟨hal-01917858⟩
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