La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001 - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale du droit d'auteur Année : 2013

La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01917858 , version 1 (09-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01917858 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001. Revue internationale du droit d'auteur, 2013, 237, pp.4-89. ⟨hal-01917858⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More