Avance des frais d’expertise par les CPAM en cas d’accident du travail résultant d’une faute intentionnelle de l’employeur - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Avance des frais d’expertise par les CPAM en cas d’accident du travail résultant d’une faute intentionnelle de l’employeur

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01919871 , version 1 (12-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01919871 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Avance des frais d’expertise par les CPAM en cas d’accident du travail résultant d’une faute intentionnelle de l’employeur : Note sous Civ. 2e, 14 févr. 2013. Droit Social, 2013, 4, pp.381. ⟨hal-01919871⟩
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