Proratisation des avantages conventionnels pour les salariés à temps partiel : entre qualification de rémunération et finalité sociale - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de Jurisprudence Sociale Year : 2015

Proratisation des avantages conventionnels pour les salariés à temps partiel : entre qualification de rémunération et finalité sociale

Alexia Gardin

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01921148 , version 1 (13-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01921148 , version 1

Cite

Alexia Gardin. Proratisation des avantages conventionnels pour les salariés à temps partiel : entre qualification de rémunération et finalité sociale : CJUE 5 novembre 2014 aff. 476/12, Osterreichischer Gewerkschaftsbund c/verband Osterreichischer Banken und Bankiers. Revue de Jurisprudence Sociale, 2015, 2, pp.77. ⟨hal-01921148⟩
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