Proratisation des avantages conventionnels pour les salariés à temps partiel : entre qualification de rémunération et finalité sociale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2015

Proratisation des avantages conventionnels pour les salariés à temps partiel : entre qualification de rémunération et finalité sociale

Alexia Gardin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921148 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921148 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Proratisation des avantages conventionnels pour les salariés à temps partiel : entre qualification de rémunération et finalité sociale : CJUE 5 novembre 2014 aff. 476/12, Osterreichischer Gewerkschaftsbund c/verband Osterreichischer Banken und Bankiers. Revue de Jurisprudence Sociale, 2015, 2, pp.77. ⟨hal-01921148⟩
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