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Journal Articles Le Droit ouvrier Year : 2014

Élections président et vice-président CPH, secret du scrutin

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1
Daniel Boulmier
  • Function : Author
  • PersonId : 951597
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Dates and versions

hal-01921223 , version 1 (13-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01921223 , version 1

Cite

Daniel Boulmier. Élections président et vice-président CPH, secret du scrutin : CA Versailles, 6ème ch., 18 mars 2014, RG n° 14/00374. Le Droit ouvrier, 2014, 794, pp.606. ⟨hal-01921223⟩
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