Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01921223
Soumis le : mardi 13 novembre 2018-16:41:34
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01921223 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Élections président et vice-président CPH, secret du scrutin : CA Versailles, 6ème ch., 18 mars 2014, RG n° 14/00374. Le Droit ouvrier, 2014, 794, pp.606. ⟨hal-01921223⟩
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