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Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2014

Pouvoirs juridictionnels silence du BC

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921279 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921279 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Pouvoirs juridictionnels silence du BC : CA Chambéry, Ch. soc., 19 décembre 2013, RG 13/01648. Le Droit ouvrier, 2014, 788, pp.233. ⟨hal-01921279⟩
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