Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour) - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Le Droit ouvrier Year : 2016

Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour)

Daniel Boulmier
  • Function : Author
  • PersonId : 951597

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01921346 , version 1 (13-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01921346 , version 1

Cite

Daniel Boulmier. Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour) : Cass. soc., 22 mars 2016, n° 14-29.493, Cass. soc., 22 mars 2016, n° 14-29.488. Le Droit ouvrier, 2016, 820, pp.712. ⟨hal-01921346⟩
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