Reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux, Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-24.985 P et reçu pour solde de tout compte et motivation de la dénonciation, Cass. soc., 18 sept. 2013, n° 13-40.042 P QPC - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2014

Reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux, Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-24.985 P et reçu pour solde de tout compte et motivation de la dénonciation, Cass. soc., 18 sept. 2013, n° 13-40.042 P QPC

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922037 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922037 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux, Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-24.985 P et reçu pour solde de tout compte et motivation de la dénonciation, Cass. soc., 18 sept. 2013, n° 13-40.042 P QPC. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, J.09, pp.44. ⟨hal-01922037⟩
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