La procédure de témoignage sous anonymat renforcée par la Cour de cassation - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

La procédure de témoignage sous anonymat renforcée par la Cour de cassation

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-11:57:48

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Dates et versions

hal-01922087 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922087 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. La procédure de témoignage sous anonymat renforcée par la Cour de cassation. Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.554-555. ⟨hal-01922087⟩

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