La procédure de témoignage sous anonymat renforcée par la Cour de cassation - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

La procédure de témoignage sous anonymat renforcée par la Cour de cassation

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922087 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922087 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. La procédure de témoignage sous anonymat renforcée par la Cour de cassation : Cass. Crim. 8 juillet 2015. Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.554-555. ⟨hal-01922087⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More