Le fait justificatif d’exercice des droits de la défense en danger ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Le fait justificatif d’exercice des droits de la défense en danger ?

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922091 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922091 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Le fait justificatif d’exercice des droits de la défense en danger ? : Cass. Soc. 31 mars 2015. Actualité juridique Pénal, 2015, 6, pp.316-318. ⟨hal-01922091⟩
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