Le droit des servitudes, de la jurisprudence récente à la pratique notariale  - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Le droit des servitudes, de la jurisprudence récente à la pratique notariale 

Benjamin Travely
  • Fonction : Auteur
Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922468 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922468 , version 1

Citer

Benjamin Travely, Éric Meiller, Fabrice Collard. Le droit des servitudes, de la jurisprudence récente à la pratique notariale . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 39, pp.1169. ⟨hal-01922468⟩
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