La fraude à la TVA dans le domaine automobile - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

La fraude à la TVA dans le domaine automobile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01924172 , version 1 (15-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01924172 , version 1

Citer

Florent Roemer. La fraude à la TVA dans le domaine automobile : CAA de Nancy, 2ème chambre, 14 mai 2013, n° 12NC00989. Les Petites Affiches, 2014, 89, pp.7-10. ⟨hal-01924172⟩
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