Sur les difficultés de fond et de procédure que peut provoquer la vente d'un yacht par un chantier naval  - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2014

Sur les difficultés de fond et de procédure que peut provoquer la vente d'un yacht par un chantier naval 

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01924896 , version 1 (16-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01924896 , version 1

Citer

Olivier Cachard. Sur les difficultés de fond et de procédure que peut provoquer la vente d'un yacht par un chantier naval . Le Droit Maritime Français, 2014, 762, pp.832-848. ⟨hal-01924896⟩
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