L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Year : 2014

L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices

Jean-Marie Brigant
  • Function : Author
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01926490 , version 1 (19-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01926490 , version 1

Cite

Jean-Marie Brigant. L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices : Cass. com., 28 mai 2013, n° 12-20.060, T. c/ AMF. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014. ⟨hal-01926490⟩
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