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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926751 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926751 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale : A propos de la Loi du 15 août 2014. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 46, pp.2325. ⟨hal-01926751⟩
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