Les sociétés de classification et la canalisation prévue à l’article III § 4 lettre (b) de la CLC 1992 : le droit positif après l’arrêt Erika - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Il Diritto Marittimo Année : 2014

Les sociétés de classification et la canalisation prévue à l’article III § 4 lettre (b) de la CLC 1992 : le droit positif après l’arrêt Erika

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927142 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927142 , version 1

Citer

Olivier Cachard. Les sociétés de classification et la canalisation prévue à l’article III § 4 lettre (b) de la CLC 1992 : le droit positif après l’arrêt Erika. Il Diritto Marittimo, 2014, 1. ⟨hal-01927142⟩
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