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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

Convention d'assistance : qualification

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928149 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928149 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Convention d'assistance : qualification : Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-20.875, F-D, Sté Axa France IARD et a. c/ Cts T. : JurisData n° 2014-025257. Responsabilité civile et assurances, 2014, 12, pp.comm. 364. ⟨hal-01928149⟩
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