Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928236
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-14:04:52
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928236 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Préjudice propre du conjoint d'une personne contaminée par le VIH : Cass. 1re civ., 22 janv. 2014, n° 12-35.023, F-P+B+I, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) c/ O. : JurisData n° 2014-000678. Responsabilité civile et assurances, 2014, 4, pp.comm. 117. ⟨hal-01928236⟩
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