Préjudice propre du conjoint d'une personne contaminée par le VIH - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

Préjudice propre du conjoint d'une personne contaminée par le VIH

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928236 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928236 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Préjudice propre du conjoint d'une personne contaminée par le VIH : Cass. 1re civ., 22 janv. 2014, n° 12-35.023, F-P+B+I, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) c/ O. : JurisData n° 2014-000678. Responsabilité civile et assurances, 2014, 4, pp.comm. 117. ⟨hal-01928236⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More