Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928241
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-14:06:44
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928241 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Devoir de conseil et d'information : vaccin GenHevac B contre l'hépatite B : Cass. 1re civ., 23 janv. 2014, n° 12-22.123, FP-P+B+R+I, A. c/ SNC Sanofi Aventis Pasteur MSD : JurisData n° 2014-000680. Responsabilité civile et assurances, 2014, 4, pp.comm. 116. ⟨hal-01928241⟩
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