Devoir de conseil et d'information : vaccin GenHevac B contre l'hépatite B - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

Devoir de conseil et d'information : vaccin GenHevac B contre l'hépatite B

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928241 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928241 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Devoir de conseil et d'information : vaccin GenHevac B contre l'hépatite B : Cass. 1re civ., 23 janv. 2014, n° 12-22.123, FP-P+B+R+I, A. c/ SNC Sanofi Aventis Pasteur MSD : JurisData n° 2014-000680. Responsabilité civile et assurances, 2014, 4, pp.comm. 116. ⟨hal-01928241⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More