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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

Actes de chirurgie esthétique : qualification

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928254 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928254 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Actes de chirurgie esthétique : qualification : Cass. 1re civ., 5 févr. 2014, n° 12-29.140, FS-P+B+R+I, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) c/ F. et a. : JurisData n° 2014-001589. Responsabilité civile et assurances, 2014, 5, pp.comm. 166. ⟨hal-01928254⟩
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