Infection nosocomiale : refus de la victime de se soumettre à des traitements médicaux - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Infection nosocomiale : refus de la victime de se soumettre à des traitements médicaux

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928379 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928379 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Infection nosocomiale : refus de la victime de se soumettre à des traitements médicaux : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-21.180, FS-P+B+I, C. c/ SARL Clinique Bel Air : JurisData n° 2015-000234. Responsabilité civile et assurances, 2015, 4, pp.comm. 134. ⟨hal-01928379⟩
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