ONIAM : condition d'anormalité du dommage - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

ONIAM : condition d'anormalité du dommage

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928721 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928721 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. ONIAM : condition d'anormalité du dommage : Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 15-16.824, P+B+I, V. c/ ONIAM : JurisData n° 2016-011596. Responsabilité civile et assurances, 2016, 10, pp.comm. 278. ⟨hal-01928721⟩
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