SNCF : voyageur blessé en tentant de remonter dans le train qui avait redémarré - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

SNCF : voyageur blessé en tentant de remonter dans le train qui avait redémarré

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928756 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928756 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. SNCF : voyageur blessé en tentant de remonter dans le train qui avait redémarré : Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217, F-P+B, SNCF c/ G. et a. : JurisData n° 2016-003585. Responsabilité civile et assurances, 2016, 6, pp.comm. 174. ⟨hal-01928756⟩
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