Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2015

Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01928809 , version 1 (20-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01928809 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2, pp.589-602. ⟨hal-01928809⟩
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