Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères

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Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Tuesday, November 20, 2018 - 5:42:44 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 4:55:40 PM

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  • HAL Id : hal-01928809, version 1

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Thierry Tauran. Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, pp.589-602. ⟨hal-01928809⟩

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