Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales

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Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Wednesday, November 21, 2018 - 12:03:57 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:17:55 PM

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  • HAL Id : hal-01929592, version 1

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Citation

Daniel Boulmier. Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales. Droit Social, Dalloz, 2016, pp.872. ⟨hal-01929592⟩

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