Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant ! - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2013

Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant !

Jean-Marie Brigant
  • Function : Author
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01930072 , version 1 (21-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01930072 , version 1

Cite

Jean-Marie Brigant. Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant ! : note sous Cass. com. 10 sept. 2013, n° 12-19.356,. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 49, pp.1676. ⟨hal-01930072⟩
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