Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant ! - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2013

Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant !

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01930072 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01930072 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant ! : note sous Cass. com. 10 sept. 2013, n° 12-19.356,. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 49, pp.1676. ⟨hal-01930072⟩
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