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Master thesis

Médiation et conciliation en médecine : solutions et perspectives

Résumé : Introduction : Au cours du XIXème siècle, avec l’accélération prodigieuse de la médecine s’est également développée la notion de droit médical. Face à des procédures judiciaires jugées trop lentes, coûteuses et incertaines par les justiciables et les acteurs du droit, les modes amiables de résolution des conflits sont devenus incontournables et permettent aux réclamations d’aboutir de manière rapide, simplifiée et gratuite. Ces réclamations s’appuient sur des droits inscrits dans la loi du 4 mars 2002 qui créée un régime de réparation des conséquences des risques sanitaires, en organisant de nouvelles voies de règlement amiable des conflits que sont la conciliation et la médiation insérées au sein de nouvelles structures. Notre travail a consisté à définir la médiation et la conciliation, à analyser les différentes avancées apportées par la loi, à faire le point sur le fonctionnement de la médiation et de la conciliation au sein des différentes institutions qui en ont la charge, à analyser les raisons des dysfonctionnements actuels et à élaborer des propositions d’amélioration de leur fonctionnement et de leur utilisation. Matériel et méthode : L’étude de la littérature et la rencontre des acteurs de chaque système ont permis de faire le point sur l’utilisation de la médiation et de la conciliation au sein des différentes structures en place et ont permis d’élaborer des hypothèses afin d’en améliorer leur usage. Résultats : 15 ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, certains dysfonctionnements persistent ou sont apparus : 70% des patients ne connaissent pas leurs droits, la partie conciliation au sein des CCI n’a jamais trouvé sa place, la médiation au sein des établissements de santé est cantonnée aux problèmes principalement liés aux séjours et l’indépendance des médiateurs médecins est remise en cause par les patients. Avec l’évolution de la société et des patients refusant tous risques liés à leur santé, ces modes amiables de résolution des conflits se doivent d’être améliorés. Une première étape serait d’offrir aux patients un interlocuteur unique via une structure présente dans chaque département et permettant le recueil de toutes les plaintes, libérales ou hospitalières. Au sein de cette structure une médiation renforcée et intégrée au Défenseur des droits permettrait un traitement rapide et structuré de la plainte du patient. En cas d’échec, le patient se verrait orienté vers un autre dispositif lui permettant de gérer sa plainte. Cette nouvelle organisation permettrait une simplification et une clarification de l’utilisation des modes de règlements amiables. Conclusion : Dans les années à venir on risque de voir une augmentation du nombre de réclamations des patients, et il est primordial que chaque partie puisse s’exprimer. C’est pour cela qu’il est important de simplifier et d’améliorer les modes de résolutions des conflits en renforçant la médiation et en offrant aux usagers une structure unique de recueil des plaintes.
Document type :
Master thesis
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01932161
Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Friday, November 23, 2018 - 8:41:42 AM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:50:39 PM

File

BUMED_T_2017_GRUBAIN_DAN.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01932161, version 1

Citation

Dan Grubain. Médiation et conciliation en médecine : solutions et perspectives. Sciences du Vivant [q-bio]. 2017. ⟨hal-01932161⟩

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