L'accès à internet, analyse juridique d'une mutation du droit

Abstract : Accéder à Internet est devenu un enjeu majeur dans notre société numérique telle qu’elle existe aujourd’hui. Le législateur ne cesse d’encourager la dématérialisation des relations juridiques, qu’elles soient contractuelles ou extra contractuelles. Internet demeure l’un des moyens de réaliser la quasi-totalité des démarches administratives et d’exercer de nombreux droits. Certains d’entre eux sont fondamentaux, ce qui interroge sur l’existence d’un droit de, voire d’un droit à l’accès à ce service. Par ailleurs, accéder à Internet devient un besoin primaire que l’individu souhaite assouvir en toutes circonstances : qu’il soit à son domicile, dans un transport, à son travail ou encore dans un refuge à l’autre bout du monde sans accès à l’eau courante. La question se pose de savoir si Internet est devenu un « service vital ».
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02151424
Contributor : Guillaume Maire <>
Submitted on : Saturday, June 8, 2019 - 12:02:43 PM
Last modification on : Sunday, June 9, 2019 - 1:42:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02151424, version 1

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Citation

Guillaume Maire. L'accès à internet, analyse juridique d'une mutation du droit. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2019, pp.5383. ⟨hal-02151424⟩

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