1807 : l'achèvement de la révolution administrative et judiciaire des forêts françaises

Abstract : La règlementation forestière apparaît très tôt comme une des préoccupations majeures des princes, afin de disposer du bois nécessaire à la construction, au chauffage des populations et aux besoins industriels : forges, faïenceries, verreries, fonderies et salines, notamment en Lorraine. À côté des normes de gestion, ils instaurent des règles d’administration, d’exploitation et au-delà de surveillance des forêts et de répression des délits. Les dispositions majeures en ce domaine sont en France l’Ordonnance sur le fait des eaux et forêts d’août 1669 et dans les duchés de Lorraine et de Bar par le Règlement général des eaux et forêts de 1707 . Sous la Révolution, l’administration forestière est remplacée par la Conservation Générale des forêts (loi du 29 septembre 1791) , qui supprime définitivement les maîtrises. Cependant, dès le 14 janvier-11 mars 1792 , cette réforme est suspendue : les hommes comme les règles de l’Ancien Régime demeurent en place. En effet, au printemps 1792, les priorités ne sont pas à l’organisation des règles forestières mais plutôt à la défense du territoire. De plus, une des questions principales n’est pas encore tranchée : faut-il ou non inclure les forêts et les bois dans les ventes de biens nationaux ? Malgré quelques tentatives de réorganisation de l’administration forestière, les projets de code forestier en l’an IV, l’an V et en l’an VII demeurent sans lendemain. Pourtant, les besoins en bois demeurent en perpétuelle croissance, notamment pour satisfaire les demandes de bois de construction pour l’armée ou les industries. Le Consulat puis l’Empire se saisissent de cette question. La loi du 16 nivôse an IX (16 janvier 1801) créée l’Administration Générale des forêts, parachevant ainsi le travail législatif entrepris dix ans plus tôt par la Constituante. L’influence du Premier Consul sur ce texte semble manifeste lorsque l’on lit par exemple cet extrait de l’exposé de la situation de la République du 22 novembre 1801 « La propriété la plus précieuse de la République, les forêts nationales, ont été confiées à une administration qui tout entière à cet objet unique, y portera des yeux plus exercés, des connaissances plus positives et une surveillance plus sévère » . Constamment sous l’œil du Premier Consul puis de l’Empereur, la nouvelle administration forestière évolue peu à peu, se perfectionne et atteint son apogée en 1807. Cette année marque en effet la fin très nette des ajustements et retouches nécessaires que nous allons présenter. Les Eaux et forêts disposent alors d’une administration forestière centralisée, cohérente et efficace.
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Contributor : François Lormant <>
Submitted on : Wednesday, July 3, 2019 - 4:07:51 PM
Last modification on : Wednesday, July 3, 2019 - 4:14:01 PM

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François Lormant. 1807 : l'achèvement de la révolution administrative et judiciaire des forêts françaises. 1807, l'apogée de l'Empire?, Université de Valenciennes, Apr 2006, Valenciennes, France. ⟨hal-02170843⟩

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