La question fiscale du sel au temps de Louis XIV et de Vauban : la gabelle et le faux-saunage en Lorraine.

Abstract : La situation financière léguée par Colbert (mort en 1683) se trouve terriblement aggravée dans la dernière partie du règne de Louis XIV, par l’énorme effort qu’impose l’interminable guerre contre l’Europe coalisée (1688-1714). A cela, s’ajoutent les dépenses que le roi ne consent guère à résoudre : Marly et surtout Versailles et les dépenses de la cour : pensions et gratifications de toute sorte. Les contrôleurs généraux successifs, Claude Le Peletier (1683-1689), Louis de Phélypeaux, comte de Pontchartrain (1689-1699), Michel de Chamillart (1699-1708) et Nicolas Desmarets (1708-1715), sont aux prises avec une tâche insurmontable : faire soutenir une guerre de plus en plus difficile et coûteuse à un peuple de plus en plus épuisé. Un meilleur rendement de l’impôt serait évidemment le premier remède au déficit. Les effets de nouvelles augmentations fiscales : tailles et baux de la Ferme Générale (créée en 1680) sont en grande partie illusoires. La solution est soit dans une meilleure répartition des impôts existants, soit dans une refonte de tout le système fiscal. Des réformateurs, tels que Boisguilbert dans son Détail de la France (1695) ou surtout Vauban dans son Projet de dîme royale (1707) dénoncent la malfaisance d’un système fiscal basé sur l’inégalité, l’exemption et l’arbitraire. Ils proposent la création d’un impôt direct et universel se substituant à la taille. En créant la capitation (janvier 1695), Pontchartrain reprend certaines de ces idées. L’impôt nouveau veut être un impôt général, payé par tous les français sauf les indigents. Cependant très vite, le clergé et certaines provinces s’en affranchissement par abonnements. Abolie en 1698 après la paix de Ryswick, la capitation est pourtant rétablie en 1701. En octobre 1710, au moment le plus dramatique de la guerre de succession d’Espagne, Louis XIV consent à créer le dixième, correspondant au dixième des revenus perçus, répartis en trois catégories : revenus fonciers, revenus industriels, gages et pensions. C’est un impôt imaginé par Desmarets en s’inspirant directement des idées de Vauban. Etablis pour la durée de la guerre, capitation et dixième survivent en fait au rétablissement de la paix : loin de se substituer à la taille, ils s’ajoutent à elle et sont perçus en même temps. Universels et égalitaires dans le principe, ils ne le sont nullement en réalité, du fait des exemptions et des abonnements. Enfin, leur produit est très inférieur à ce qui avait été escompté. La cause profonde de cet échec est que l’égalité fiscale n’est pas compatible avec un régime social lui-même fondé sur l’inégalité. Une autre illustration de l’inégalité fiscale réside dans la gabelle, l’impôt sur le sel. D’origine arabe (qabala), le mot gabelle désigne d’abord les taxes perçues sur les marchandises. Peu à peu, ce mot est réservé à l’impôt sur le sel. Extraordinaire au départ, la gabelle devient permanente au XVème siècle. D’abord modeste, elle ne devient une taxe proportionnelle au prix du sel qu’en 1360. Elle représente alors 25 % du prix marchand, 300 % au XVème siècle, pour atteindre 2000 % au XVIIIème siècle : elle rapporte alors un tiers des taxes indirectes douanières. Dans son Projet d’une dime royale, Sébastien Le Preste de Vauban condamne les privilèges de certaines provinces qui sont dispensées d’impôt sur le sel (les pays francs) par opposition à celles qui sont fortement taxées (pays de grande gabelle). Il propose également la diminution de « moitié et plus » de l’impôt sur le sel.
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Contributor : François Lormant <>
Submitted on : Tuesday, July 2, 2019 - 2:45:00 PM
Last modification on : Friday, July 5, 2019 - 1:23:59 AM

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François Lormant. La question fiscale du sel au temps de Louis XIV et de Vauban : la gabelle et le faux-saunage en Lorraine.. Vauban, le sel et Marsal, Jun 2007, Marsal, France. pp.219-246. ⟨hal-02170889⟩

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