La surveillance et la protection des forêts entre les usages ruraux et les nouveaux défis

Abstract : Le droit forestier un droit très ancien, dont les premiers textes remontent aux carolingiens au IXe siècle. La forêt est depuis toujours au centre des préoccupations du pouvoir et sont inséparables de l’assise territoriale et des ressources financières des princes. De l’ordonnance de Brunoy (Philippe VI, 1346), des ordonnances de François 1er (1515, 1516, 1518, ...) en passant par l’ordonnance française sur le fait des eaux et forêts (Louis XIV et Colbert, 1669) l’abondante législation révolutionnaire et le Code forestier de 1827, le Droit forestier –plus encore que le droit pénal ou commercial– est ainsi le reflet de la puissance publique du prince. Le droit forestier a pour fondement l’intérêt général et se diffuse aux travers d’ordonnances royales, qui se substituent au droit coutumier, tout en en tirant l’essentiel. Traditionnellement, il poursuit un double objectif : - mettre sur pied une administration et une organisation forestière capable de gérer la forêt, de fournir le maximum de bois (bois de chauffage, bois d’œuvre, bois de merrains et bois de service), - préserver, maintenir les forêts et en assurer le renouvellement (donc en faisant de la gestion et du développement durable !), en interdisant particulièrement les défrichements excessifs et les abus de droits d’usage des populations riveraines des massifs : droit au bois et aux produits de la forêt, droit de pâturage...
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02172969
Contributor : François Lormant <>
Submitted on : Thursday, July 4, 2019 - 5:05:53 PM
Last modification on : Saturday, July 6, 2019 - 1:28:46 AM

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La surveillance et la protecti...
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  • HAL Id : hal-02172969, version 1

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François Lormant. La surveillance et la protection des forêts entre les usages ruraux et les nouveaux défis. "Des officiers des eaux et forêts aux inspecteurs de l'environnement", Feb 2013, Paris, France. pp.28-35. ⟨hal-02172969⟩

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