Droit et Pratique des Baux d’habitation - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Ouvrage (Y Compris Édition Critique Et Traduction) Année : 2017

Droit et Pratique des Baux d’habitation

Nicolas Damas
Yves Rouquet
  • Fonction : Auteur
Guillaume Marot
  • Fonction : Auteur
Hervé Des Lyons
  • Fonction : Auteur

Résumé

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux ! Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer – particulièrement en zones tendues - , le congé, la restitution du dépôt de garantie et les travaux dans le logement. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02299102 , version 1 (27-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02299102 , version 1

Citer

Nicolas Damas, Yves Rouquet, Guillaume Marot, Hervé Des Lyons. Droit et Pratique des Baux d’habitation. Dalloz, pp.924, 2017, 978-2-247-16068-6. ⟨hal-02299102⟩
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