Le contrôle administratif du PSE : entre ajustement et perfectionnement. Retour sur les décisions marquantes de l’année 2018

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Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Wednesday, October 16, 2019 - 10:20:41 AM
Last modification on : Monday, January 13, 2020 - 12:36:34 PM

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  • HAL Id : hal-02317516, version 1

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Marguerite Kocher. Le contrôle administratif du PSE : entre ajustement et perfectionnement. Retour sur les décisions marquantes de l’année 2018. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, A paraître. ⟨hal-02317516⟩

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