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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

Le contrôle administratif du PSE : entre ajustement et perfectionnement. Retour sur les décisions marquantes de l’année 2018

Marguerite Kocher

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02317516 , version 1 (16-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02317516 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Le contrôle administratif du PSE : entre ajustement et perfectionnement. Retour sur les décisions marquantes de l’année 2018. Les Petites Affiches, A paraître. ⟨hal-02317516⟩
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