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La notion de groupe en droit du licenciement pour motif économique : une nouvelle partition pour un accord parfait ? : Soc. 16 nov. 2016, nos 15-19.927 (1re espèce), 14-30.063 (2e espèce) et 15-15.190

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02317526
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Wednesday, October 16, 2019 - 10:25:05 AM
Last modification on : Monday, January 13, 2020 - 12:36:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02317526, version 1

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Citation

Marguerite Kocher. La notion de groupe en droit du licenciement pour motif économique : une nouvelle partition pour un accord parfait ? : Soc. 16 nov. 2016, nos 15-19.927 (1re espèce), 14-30.063 (2e espèce) et 15-15.190. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.44-48. ⟨hal-02317526⟩

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