La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ?

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Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Monday, October 21, 2019 - 9:40:57 AM
Last modification on : Tuesday, October 22, 2019 - 1:40:06 AM

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  • HAL Id : hal-02321269, version 1

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Delphine Brach-Thiel. La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ?. Bruno PY, Frédéric STASIAK. Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.23-26, 2018. ⟨hal-02321269⟩

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