La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ? - Université de Lorraine
Book Sections Year : 2018

La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ?

Delphine Brach-Thiel
  • Function : Author
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02321269 , version 1 (21-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02321269 , version 1

Cite

Delphine Brach-Thiel. La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ?. Bruno PY, Frédéric STASIAK. Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.23-26, 2018. ⟨hal-02321269⟩
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