Le détournement de fonds publics par négligence : une infraction inattendue

Résumé : Bien que confidentiel et de peu d’intérêt, le détournement de fonds publics est pourtant une infraction ancienne qui était sévèrement réprimée. Il s’agit peut-être même sur le plan historique de la première incrimination visant à lutter contre la corruption Cette soustraction et ce détournement de biens publics sont réprimés spécialement non par une mais deux dispositions du Code pénal : l’article 432-15 d’une part et l’article 432-16 d’autre part. Comme le souligne la doctrine, cette double incrimination protège le crédit de l’administration à l’égard du public. La première disposition incrimine le détournement volontaire de biens protégés par un agent public tandis que la seconde prolonge et complète les dispositions de l’article 432-15 du Code pénal en sanctionnant le fonctionnaire dont la négligence a permis ou facilité la destruction, le détournement ou la soustraction par des tiers de ces biens publics. La lecture de cet article 432-16 du Code pénal fait apparaît une double interrogation à laquelle il conviendra de répondre. La première interrogation concerne l’indépendance de ce détournement de fonds publics par négligence qui est adossé à l’article 432-15 et qui suppose un détournement commis par un tiers. La seconde interrogation concerne le fondement de cette incrimination qui repose exclusivement sur la négligence de l’agent public, véritable facteur de corruption, qui constitue moins une violation du devoir de probité que celui de surveillance. Au sein des manquements au devoir de probité, le détournement de fonds publics de l’article 432-16 du Code pénal apparaît comme une infraction inattendue placée sous le signe de l’indépendance mais également sous le signe de la négligence.
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Conference papers
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02324693
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 9:09:41 AM
Last modification on : Tuesday, November 5, 2019 - 10:46:23 AM

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  • HAL Id : hal-02324693, version 1

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Jean-Marie Brigant. Le détournement de fonds publics par négligence : une infraction inattendue. Le risque de corruption, Dec 2017, Le Mans, France. pp.103-115. ⟨hal-02324693⟩

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