Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Institut François Gény
Themis-UM

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Droit

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Soumis le : mardi 22 octobre 2019-10:17:46

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02324934 , version 1 (22-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02324934 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté. La Semaine juridique. Édition générale, 2019. ⟨hal-02324934⟩

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