Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02330707 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02330707 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions : obs. sous Cass. crim. 18 mai 2016, n° 15-80.922. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 25, pp.714. ⟨hal-02330707⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More